Conditions Générales de Vente – Ebook en ligne
Dernière mise à jour : 30/09/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de l’ebook proposé par :
Éditeur / Vendeur :
Marine Guilbault
3495 avenue de Saint Médard d’Eyrans
33140 Cadaujac – France
Email : contactresetnerveux@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’ebook numérique proposé par le Vendeur.
Article 2 – Prix
L’ebook est proposé au prix de 9 € TTC (au lieu de 29 € TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Paiement
Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.
La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement susmentionnés.
Article 4 – Livraison
L’ebook est exclusivement livré sous forme de téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
Aucune livraison physique ne sera effectuée.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément :
l’exécution immédiate de la prestation,
la perte de son droit de rétractation.
Néanmoins, le Vendeur propose une garantie de satisfaction de 30 jours : si le client n’est pas satisfait, il peut demander un remboursement en écrivant à l’adresse suivante : contactresetnerveux@gmail.com.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ebook vendu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’auteur.
Toute reproduction, diffusion, communication ou commercialisation de tout ou partie de l’ebook, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’auteur.
L’achat d’un exemplaire est strictement limité à un usage personnel et privé.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de l’ebook ni des conséquences liées à son interprétation.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans l’ebook.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente et la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contactresetnerveux@gmail.com.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.